Conditions générales de vente.

À rédiger : objet et champ d'application, description des prestations, modalités de commande et d'intervention, tarifs et facturation, modalités de paiement, prise en charge par les assurances, responsabilités et assurances, réclamations, droit applicable et juridiction compétente.

Contenu à valider par la direction / un conseil juridique avant publication.